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A propos de la vente en ligne

CGV-2

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MOLUSK


EURL MOLUSK au capital social de 10500€
SIRET : 502 750 235 000 33 RCS BOBIGNY
SIREN : 502 750 235 / NAF : 3299Z
TVA : FR 45 502 750 235 0033

Siège social:
MOLUSK EURL / Lucille Saliou
11 rue Alphonse Helbronner
93400 Saint-Ouen

Mail : info[at]molusk.com
Contact: 06.83.05.39.41


OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

La société MOLUSK EURL
SARL au capital de 10500 €
11 rue Alphonse Helbronner – 93400 Saint-Ouen

ET

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.molusk.com
Ci-après  » L’Utilisateur  »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la société MOLUSK EURL et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique la consultation et l’acceptation expresse sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.molusk.com à la date de passation de la commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. PRODUITS

1.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par la société MOLUSK EURL sont ceux figurant sur le site www.molusk.com, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, la société MOLUSK EURL s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.

En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un Produit commandé et payé, l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

1.2. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et les photographies et les illustrations ont une valeur indicative et non contractuelle. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société MOLUSK EURL ne pourrait être engagée.

Les bijoux Molusk étant fabriqués majoritairement à la main, le client accepte que des différences légères puissent exister d’un produit à l’autre au sein d’une même série. Tous les motifs métallisés sont vernis avant d’être chauffés. Les manques éventuels de motifs ou de dorure ne proviennent pas d’une altération due au frottement et font partie intégrante de l’identité des bijoux Molusk.

1.3. Propriété

Les Produits restent la propriété de MOLUSK EURL jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande MOLUSK EURL se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les Produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout acompte versé par l’Utilisateur restera acquis à MOLUSK EURL à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’Utilisateur.

1.4. Garantie des produits

L’Utilisateur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le site www.molusk.com, par email, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la commande. MOLUSK réparera ou remplacera ou remboursera les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.

2. PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande, sauf exception mentionnée au moment de la commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

MOLUSK EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MOLUSK EURL et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Pour passer une commande, l’utilisateur pourra après avoir sélectionné les produits :

– Visualiser / Modifier / Supprimer son panier

– Valider son panier en appuyant sur le bouton « Acheter avec Paypal »

– Indiquer les informations de facturation (informations bancaires, adresse de facturation et adresse de livraison)

– Procéder au paiement en appuyant sur le bouton « Payer »(Cf. Article 4).
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

– Recevoir un récapitulatif de la commande.
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Utilisateur sera envoyé par voie d’e-mail à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, que la commande du client a été prise en compte par le site www.molusk.com, et non que le produit commandé est disponible.

En tout état de cause MOLUSK EURL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Utilisateur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MOLUSK EURL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

4. PAIEMENT

Le paiement s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire ou par le compte Paypal de l’Utilisateur au comptant le jour de la commande effective. Le compte est débité immédiatement du montant des produits commandés.

La facture justificative des produits expédiés sera envoyé par email à l’Utilisateur.

Les paiements acceptés sont les suivants :
– avec un compte Paypal
– par carte bancaire via le site sécurisé PayPal (option ne nécessitant pas l’ouverture d’un compte Paypal).

5. SÉCURISATION DU PAIEMENT

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.molusk.com utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur du site www.molusk.com.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6. LIVRAISON

6.1. Délais

MOLUSK EURL expédie les commandes passées par Lettre Suivie (La Poste) ou autre solution d’envoi avec suivi à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La lettre/colis sera déposé dans votre boite aux lettres. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email lors de la confirmation de la commande.

L’expédition se fera dans les sept (7) jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l’Utilisateur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur. La responsabilité de MOLUSK EURL ne saurait être engagée en cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à MOLUSK EURL.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

Les frais de participation à l’emballage, l’expédition et livraison sont précisés dans le panier d’achat avant validation de l’achat.

6.2. Transport et vérification à la réception

MOLUSK EURL se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l’atelier.

L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Il appartient à L’Utilisateur lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur dans les 48H suivant la réception du colis et d’informer le service clientèle du site www.molusk.com à l’adresse email : info[at]molusk.com

7. RETOURS ET ÉCHANGE

A compter de la date de réception de la commande, l’Utilisateur dispose d’un délai de 15 jours pour informer le service clientèle par email et retourner un article si ce dernier ne le satisfait pas. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et MOLUSK EURL se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

7.1. Conditions de retour

L’article retourné doit être non porté, dans son état d’origine, complet dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour rempli soigneusement pour pouvoir identifier le client, la commande concernée et connaître le motif de retour afin que nous puissions améliorer notre service offert au client.

Afin d’assurer le suivi du colis, l’Utilisateur devra effectuer son retour en lettre/colis suivi.

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) à la société MOLUSK EURL, dont l’adresse et l’identification complète sont les suivantes :
MOLUSK EURL / Lucille Saliou
11 rue Alphonse Helbronner
93400 Saint-Ouen

7.2. Échange ou remboursement

Si les conditions susmentionnées sont remplies MOLUSK EURL procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du (des) Produit(s) retourné(s) dans un délai de 15 jours à compter de la date réception par MOLUSK EURL des articles retournés par l’Utilisateur.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au nom et à l’adresse de facturation du client ayant passé la commande.

Les frais d’envoi en lettre/colis suivi des Produits restent à la charge de l’Utilisateur, sauf pour les cas d’anomalies liées à l’expédition ou à la livraison.

A la réception de sa commande, l’Utilisateur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. En effet malgré tout le soin apporté par MOLUSK EURL dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit manque ou puisse présenter un défaut. En cas d’anomalie constatée (détérioration du colis, produit manquant, erreur de produit), l’Utilisateur devra impérativement informer le service clients du site www.molusk.com par email sous 48H à partir de la date de réception de la commande.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et MOLUSK EURL sera dégagé de toute responsabilité. MOLUSK EURL se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de lui retourner le Produit défectueux.

Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à MOLUSK EURL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.molusk.com a fait l’objet d’une déclaration (n°1855962) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et est conforme à la NS n°48. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra envoyer un e-mail au service clients site www.molusk.com à l’adresse suivante : info[at]molusk.com

9. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.molusk.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société MOLUSK EURL. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de MOLUSK EURL, sans demande spécifique à la société MOLUSK EURL.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MOLUSK EURL.

10. RESPONSABILITÉS

La société MOLUSK EURL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MOLUSK EURL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, MOLUSK EURL dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site www.molusk.com .

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MOLUSK EURL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et MOLUSK EURL s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.